Conditions générales de vente
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Tapissier Poitiers
Prestations proposées
La Tisse en l’Air propose les prestations suivantes :
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rénovation, réfection et réparation de chaises, fauteuils, canapés et sièges ;
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remplacement de tissus, garnitures et éléments de confort ;
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ateliers et stages de tapisserie permettant d’apprendre les techniques de restauration de sièges ;
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vente de produits et créations via une boutique en ligne.
Devis, commande et réservation
Toute prestation de tapisserie fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
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acceptation du devis par le client ;
-
et versement de l’acompte indiqué sur celui-ci.
Pour les ateliers et les commandes en ligne, la réservation est confirmée après paiement intégral.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis, le site internet ou la boutique en ligne au moment de la commande.
Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
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virement bancaire ;
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chèque ;
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espèces (dans les limites légales en vigueur) ;
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paiement en ligne sécurisé via le site internet (ateliers et boutique en ligne).
Pour les prestations sur devis, un acompte peut être demandé. Le solde est payable à la restitution du mobilier ou selon les modalités indiquées sur le devis.
Pour les ateliers et achats en ligne, le paiement intégral est exigé à la commande.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation ou de la livraison.
Annulation
Toute annulation d’atelier ou de prestation doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue.
Passé ce délai, l’acompte pourra être conservé à titre d’indemnisation.
Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation, notamment en cas de force majeure, rupture d’approvisionnement ou circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise.
Livraison, restitution et stockage
Le client est responsable de la récupération du mobilier, sauf prestation de livraison prévue.
En cas de non-retrait dans un délai de 30 jours après notification, des frais de stockage pourront être appliqués.
État du mobilier confié
Le client reconnaît que les meubles confiés peuvent présenter des fragilités liées à leur ancienneté.
La Tisse en l’Air ne pourra être tenue responsable des dégradations liées :
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à un vice caché ;
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à une fragilité préexistante ;
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ou à l’état général du mobilier.
Responsabilité
La Tisse en l’Air s’engage à réaliser ses prestations dans les règles de l’art.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas :
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de transport effectué par le client ou un tiers ;
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d’usage inapproprié ou d’entretien insuffisant ;
-
de détérioration accidentelle ou sinistre ;
-
de cause étrangère à la prestation réalisée.
Garantie des réparations
Les travaux réalisés sont garantis pour la durée indiquée sur le devis à compter de la restitution du mobilier.
À titre indicatif :
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réparations : 3 à 6 mois ;
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réfections complètes : 1 an ou durée mentionnée au devis.
Cette garantie couvre uniquement les défauts liés à une mauvaise exécution des travaux réalisés par La Tisse en l’Air et se limite à la reprise des éléments concernés.
Exclusions de garantie :
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tissus, cuirs, mousses, garnitures et fournitures (sauf garantie fabricant) ;
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usure normale ;
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usage anormal ou inadapté ;
-
manque d’entretien ou stockage inapproprié ;
-
dommages causés par un tiers, un accident ou un sinistre ;
-
éléments non concernés par l’intervention.
Toute demande de garantie doit être formulée par écrit avec facture et justificatifs.
La garantie ne prolonge pas sa durée initiale.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, commandes, ateliers, livraisons et facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
La Tisse en l’Air
Sara Mesnard
5 La Brunelière
86350 Saint-Martin-l’Ars
E-mail : tisseenlair@gmail.com
Les données sont conservées uniquement pour la durée légale nécessaire.
Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Photographies et droit à l’image
Dans le cadre des ateliers, des photographies peuvent être réalisées.
Aucune image permettant d’identifier une personne ne sera publiée sans autorisation préalable.
Chaque participant peut refuser toute prise ou diffusion de son image sans conséquence sur sa participation.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu après réclamation écrite.
La Tisse en l’Air adhère au service suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
La Tisse en l’Air
Sara Mesnard
5 La Brunelière
86350 Saint-Martin-l’Ars
SIRET : 849 422 225
E-mail : tisseenlair@gmail.com